REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Pour mieux appréhender certaines situations dans l’intérêt de l’élève, de l’établissement et l’enseignant il nous a semblé nécessaire de rédiger un règlement intérieur.

Nous vous invitons à en prendre connaissance. L’élève doit respecter le règlement interieur de l’établissement pour ce qui concerne notamment la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves et des formateurs, les horaires, le matériel etc…

L’EVALUATION DE DEPART : La présence d’un accompagnateur est obligatoire lors de l’évaluation si l’élève est mineur(e).

SUIVI ADMINISTRATIF : Il ne concerne qu’une seule catégorie de permis. Il est à régler pour toute ouverture de dossier dans notre établissement, même si l’élève vient d’une autre auto-école. Dans le cas de dossiers multiples il sera facturé un suivi administratif par dossier.

POUR LES PERMIS 1 €/ JOUR : L’élève doit fournir les documents nécessaires et laisse toute liberté à l’établissement afin d’accomplir en son nom toutes les démarches administratives pour l’enregistrement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) après la signature d’un mandat nous autorisant à faire les démarches à sa place. L’école de conduite procède à l’envoi des documents dès que le montant du prêt « permis à un euro par jour » est crédité sur son compte.

LES RENDEZ-VOUS PEDAGOGIQUES : L’établissement s’engage à organiser obligatoirement deux rendez-vous pédagogiques entre l’élève et le ou les accompagnateurs et l’enseignant. La présence d’au moins un accompagnateur, désigné sur le contrat, est obligatoire. En l’absence d’accompagnateur à la partie pratique (conduite) l’heure  sera effectuée et facturée au prix d’une heure de conduite. L’heure de conduite du RVP sera reprogrammée et payante.

En l’absence d’accompagnateur à la partie théorique le rendez-vous pédagogique n’aura pas lieu et ne sera pas remboursé. La reprogrammation d’un autre rendez-vous pédagogique sera effectuée et payante.

LIVRET D’APPRENTISSAGE : En cas de perte du livret de formation, un duplicata devra être établi. Ce nouveau livret sera facturé au tarif du suivi administratif en vigueur lors de l’établissement du duplicata.

CONDITIONS D’ENSEIGNEMENT :

Toute séance de formation (théorique ou pratique) non décommandée, sans raison valable (être retenu en cours ou au travail n’est pas considéré comme une raison valable), au moins 48 heures à l’avance (jours ouvrables), sera considérée comme due et facturée, et ne donnera lieu à aucun remboursement en cas de paiement d’avance. (Le samedi, le dimanche et les jours   fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables).

Un élève absent partiellement ou en totalité au stage code qu’il a réservé, n’aura pas la possibilité d’assister gratuitement à un autre stage code. Dans le cas d’une nouvelle réservation, le stage lui sera facturé au tarif en vigueur le jour du stage.

En cas de force majeure, l’établissement se donne le droit d’annuler des cours sans préavis. Dans ce cas les séances seront reportées.

Si l’élève choisit de ne pas se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire, celui-ci doit avertir l’établissement d’enseignement de sa décision au moins 10 jours ouvrables à l’avance. En cas de non respect de cette règle, les frais relatifs à cette prestation seront dus. Cette règle n’est pas applicable en cas de force majeure (convocation à un examen, maladie) et dûment justifiée.

Les séances de conduite sont organisées d’un commun accord entre les deux parties. Après chaque séance le bilan est effectué. Le formateur doit évaluer et tenir l’élève informé de sa  progression.

En cas de difficulté particulière pour procéder à une validation, il peut être fait appel à un  inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit à la demande de l’élève, soit à la demande de l’enseignant.

L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve pratique du permis de conduire à  l’issue de sa formation dès lors qu’il est à jour des règlements. La présentation à cet examen est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par l’administration.

Le jour de l’examen le candidat devra obligatoirement présenter à l’inspecteur, une pièce d’identité recevable et son permis de conduire en cas d’obtention d’une autre catégorie de permis. En l’absence de l’une de ses pièces, l’examen ne pourra pas avoir lieu.

Le livret d’apprentissage doit être en possession de l’élève le jour du passage du permis de conduire.

Le résultat de l’examen pratique n’est pas communiqué par l’inspecteur à l’issue de l’examen. L’annonce de ce résultat est différée et consultable sur internet après 48 heures à l’adresse suivante : www.securiteroutiere.gouv.fr

1er cas, : l’élève doit revenir à l’auto-école pour connaître la procédure afin d’obtenir son titre du permis de conduire.

2e cas, le résultat est défavorable :L’élève doit revenir à l’auto-école pour suivre une formation complémentaire. L’établissement s’engage à présenter de nouveau l’élève dans les meilleurs délais, en fonction des places disponibles et son niveau de compétence.

En cas de perte de la pièce d’identité et/ou du livret d’apprentissage, il est impératif que le candidat en informe l’auto-école immédiatement

(Tél : 06.11.70.70.00), qui lui indiquera les dispositions à prendre. Un certificat de perte ou de vol délivré par les services de Police ou de Gendarmerie, n’est pas reconnu valable pour le passage de l’examen du permis de conduire.

L’élève ou son représentant légal s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement indiqué sur le  contrat. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du contrat. Le solde doit être impérativement réglé au plus tard la veille de l’examen.

L’élève doit respecter le règlement intérieur de l’établissement pour ce qui concerne notamment la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves et des formateurs, les horaires, le matériel etc…

Le livret d’apprentissage : l’école de conduite doit fournir à l’élève un livret d’apprentissage et la copie de l’attestation d’inscription au permis de conduire auprès de l’ANTS.

Le livret d’apprentissage est remis à l’élève en début de formation pratique. L’élève prend connaissance du contenu du livret et doit le tenir à jour, en accord avec son formateur. Il doit y apposer sa photo d’identité sans l’enlever avant la réussite de son examen pratique.

L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau requis pour obtenir son permis de conduire. Au regard de l’obtention du permis de conduire, l’établissement d’enseignement n’a vis à vis de l’élève qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat.²

LITIGES ENTRE LES PARTIES :

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Le médiateur peut être saisi uniquement par écrit.

  • Par voie électronique sur le site du médiateur www.mediateur-cnpa.fr ou par courrier simple.
  • Par courrier :

Monsieur le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA)

50, rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES CEDEX

  • Par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr

DIVERS :

En cas de dégradation volontaire du matériel ou au non respect des consignes délivrées par le formateur, les frais de réparation seront à la charge de l’élève. Il se doit de conserver en bon état, le matériel mis à sa disposition.

Pendant les cours, l’utilisation du téléphone y compris en  mode enregistrement est strictement interdite. En cas de non respect le téléphone sera confisqué et restitué en fin de 1/2 journée.

L’élève est tenu de suivre les cours selon le calendrier établi. Il est impératif d’être à l’heure à chacune des séances programmées.

La présence de l’élève doit s’accompagner d’une participation active et de l’accompagnement d’efforts personnels.

La présence du père et/ou de la mère est possible aux leçons de conduite (les camarades, les correspondants, les autres membres de la famille ne sont pas admis, pour des raisons de sécurité).

Rappel sur les horaires d’ouverture du secrétariat pour la prise des rendez-vous des cours de conduite :

De 14h à 18h15 lundi et mercredi

De 10h à 12h le samedi matin